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TVA réduite à 10%

TVA réduite à 10% pour l'entretien ordinaire et extraordinaire: Lorsque vous appliquez
L'entretien ordinaire et extraordinaire sur le logement aux propriétés de destination peuvent profiter d'une IVA facilité de 10%. L'installation est soumise à certaines conditions.

Sur la performance des services liés à l'entretien ordinaire et extraordinaire, réalisé sur une propriété résidentielle est soumise à un régime plus léger, qui consiste à appliquer une TVA réduite à 10%.

Les livraisons de biens sont soumis au taux réduit de TVA, cependant, que si l'offre relative est mise en place dans le cadre du contrat. Cependant, dans ce cas, la taxe réduite applique uniquement sur la différence entre le service fourni et la valeur des produits fournis.

Les actifs importants ont été spécifiquement identifiés par le décret du 29 Décembre 1999.

ascenseurs et ascenseurs
installations intérieures et extérieures
chaudières
interphones vidéo
équipement de climatisation et de recyclage de l'air
Agencement sanitaire et salle de bains
Les systèmes de sécurité