Décret de croissance immobilier 2019

Décret de croissance, hypothèque de premier logement
Il ne s’agit pas d’une nouveauté absolue, mais le décret de croissance de 2019 a refinancé le fonds de garantie du premier logement Consap, accessible aux citoyens disposant des liquidités nécessaires pour acheter la maison principale. Depuis cette année, le Fonds de garantie n'est plus spécifiquement dédié aux moins de 35 ans, mais en général à l'achat d'un bien immobilier, même du constructeur, destiné à être utilisé comme résidence principale, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un bien de luxe.

Décret de croissance, nouvelles pour Imu et Tasi
Le décret sur la croissance de 2019 intervient également avec quelques modifications à la déclaration Imu et Tasi qui ne devraient plus être présentées au 30 septembre, mais au 31 décembre. En outre, il existe une exemption Tasi pour les bâtiments construits et destinés à la vente par l'entreprise de construction.

Nouvelles, donc, également en ce qui concerne la déductibilité de l'IMU sur les bâtiments instrumentaux, tels que les entrepôts. L'article 2 du décret de croissance prévoit en effet une augmentation progressive de la déductibilité de l'Imu due sur les biens d'équipement à partir de 50% en 2019 jusqu'à 100% en 2023.